Bebat
Les piles et batteries sont de plus en plus populaires dans le secteur agricole et le secteur du matériel pour jardin et espaces verts. Par conséquent, nous observons une forte croissance des machines alimentées par batterie.
Saviez-vous qu'en tant que producteur ou importateur de piles et batteries (ou de produits contenant des piles et batteries) en Belgique, vous êtes soumis à l'obligation légale de reprise ?
Découvrez les 7 obligations légales
- Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
- Faire la déclaration : quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.
- Sensibiliser et prévenir : autour de l'utilisation des piles et batteries.
- Organiser la collecte : transport conforme à l'ADR par des collecteurs agréés.
- Recycler : les piles et batteries usagées deviennent de nouvelles matières premières.
- Prouver l’efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.
- Faire le reporting : aux autorités.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d'obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
Vous voulez d'abord vérifier si votre entreprise est soumise à cette législation ?
Faites le test sur www.bebat.be/le-test