Depuis 2019, la Belgique modernise son Code civil, dont certaines dispositions remontaient à 1804. Cette réforme vise à clarifier et adapter le droit aux réalités contemporaines.

Le 1er janvier 2025, le Livre 6, consacré à la responsabilité civile extracontractuelle, remplacera les articles 1382 à 1386bis. Ce nouveau texte, composé de 55 articles, introduit des innovations majeures. Parmi celles-ci, la possibilité pour la personne lésée de choisir entre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle selon ce qui lui est le plus favorable. Il permet également d'engager la responsabilité des agents d'exécution (sous-traitants, ouvriers ou administrateurs) d'un cocontractant.